Document d'archives : Dossiers de principe
Contenu :
Application des lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908 (1893-1914).
Contrôle financier des biens des associations diocésaines et cultuelles (1911-1930).
Circulaire Malvy, Garde des Sceaux, du 2 août 1914 et instructions relatives à la non-publication des décrets d'attribution, circulaire du 14 août 1914 relative à la suspension des poursuites engagées contre les congrégations et les ministres du culte (1914), application de l'article 816 du code général des impôts (C.G.I.) relatif à l'absorption par voie de fusion d'une association par une congrégation religieuse (1972-1976).
Régime fiscal des fusions par les articles 816 et 817 du C.G.I. (1973-1979).
Principe des articles 816 et 817 du C.G.I. (1972-1983).
Revenus mobiliers perçus par des congrégations ou des associations. (1978-1985).
Développement de la vie associative (1978-1982).
Cote :
20030069/1
Lieux :
Thèmes :
association cultuelle, clergé, culte, dons et legs, guerre du Golfe (1990-1991), islam, mosquée, organisation religieuse, pratique religieuse, religion, édifice cultuel, étranger