Document d'archives : Règlementation
Contenu :
Guide sectoriel n° 87-03 "les associations - régime juridique et fiscal de droit commun" (1987).
Circulaires prises en application de la loi du 9 décembre 1905.
Cote :
20030069/4
Lieux :
Thèmes :
association cultuelle, clergé, culte, dons et legs, guerre du Golfe (1990-1991), islam, mosquée, organisation religieuse, pratique religieuse, religion, édifice cultuel, étranger