Document d'archives : Dossiers de principe
Contenu :
Développement du mécénat et des libéralités consenties au profit d'associations cultuelles (1988).
Dispense du droit de publicité foncière en cas d'application de l'article 1039 du C.G.I. (1959-1975).
Transfert gratuit de biens à usage cultuel ou congréganiste, application des articles 1039, 816, 817 et 795-10 du C.G.I (1953-1986).
Régime applicable en matière de taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) aux fournitures de repas par une société de cuisine à une congrégation religieuse (1983-1984).
Application de la loi du 15 février 1941 concernant les attributions de biens aux associations diocésaines (1926-1946).
Cote :
20030069/2
Lieux :
Thèmes :
association cultuelle, clergé, culte, dons et legs, guerre du Golfe (1990-1991), islam, mosquée, organisation religieuse, pratique religieuse, religion, édifice cultuel, étranger