Document d'archives : Rivarennes. - Application anticipée d'une révision du plan d'occupation des sols (POS) approuvée le 06/11/1998 (1998). La...
Titre :
Rivarennes. - Application anticipée d'une révision du plan d'occupation des sols (POS) approuvée le 06/11/1998 (1998). La Roche-Clermault. - Application anticipée d'une révision du plan d'occupation des sols (POS) à partir du 27/01/1997 (1997).
Cote :
2672W6
Inventaire d'archives :
2672W - DDE - Contrôle de légalité de documents d'urbanisme et d'aménagement foncier (1971-1998)