Document d'archives : Planification urbaine : plans d'occupation des sols (POS) et autres documents d'urbanisme
Inventaire d'archives :
2672W - DDE - Contrôle de légalité de documents d'urbanisme et d'aménagement foncier (1971-1998)
2672W - DDE - Contrôle de légalité de documents d'urbanisme et d'aménagement foncier (1971-1998)