Document d'archives : Registre n° 13.
Cote :
3 Q 20497
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Chalon, bureau de Pierre-de-Bresse, service de l'Enregistrement (3Q)
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts fonciers de Chalon-sur-Saône