Document d'archives : Du 01/02/1985 au 31/03/1985
Cote :
2663 W 116
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2036
2663 W 116
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)