Document d'archives : Extraits d'actes
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Saulieu (Côte-d'Or, France)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Après la cote 3 Q BIS 4924, il manque un registre (1er septembre 1960- 31 décembre 1960). Il n'a pas été versé et se trouve encore au Centre des impôts de Semur-en-Auxois.
Observations :
Commentaire
Lacune de septembre à décembre 1960.