Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Police et gendarmerie : procès-verbaux.

Date : 1951 - 1951

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Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1221W/31

Inventaire d'archives :

JUSTICES DE PAIX.

Informations sur le producteur :

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1951

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL

Lieux :

CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, gendarmerie, police

Type de document :

Papier, procès-verbal d'infraction