Document d'archives : Janvier-avril
Cote :
108 W 17
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
avant le 31 décembre 1979 | versement numéro via reprise-2622 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
avant le 31 décembre 1979 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-2622 |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75