Document d'archives : Registres des audiences en matière commerciale. 14 décembre 1790 - 2 mai 1793
Cote :
2L/216
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district de Sancoins
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1793
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier