Inventaire d'archives : Tribunal de district de Sancoins
Contenu :
Enregistrement des lois, délibérations du tribunal ; justice civile : registres des audiences, procédures, procès-verbaux d'enquête, registres des prestations de serment et expertises, jugements civils, minutes des lettres de ratification ; justice commerciale : registres des audiences ; justice criminelle : dossiers de procédures.
Cote :
2L
Publication :
Archives départementales du Cher
23/06/2016
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district de Sancoins
Description :
Mise en forme :
État de la cotation : Définitive
Répertoire numérique imprimé, 1999
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
19
1.20
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD018_000294