Document d'archives : Tenue des audiences (13 décembre 1790), nominations d'huissiers-audienciers (14 décembre 1790) : procès-verbaux. 1790
Cote :
2L/206
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district de Sancoins
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1790
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier