Document d'archives : Actes déposés au greffe (états de dépense, procès-verbaux, déclarations). 1791 - an III
Cote :
2L/209
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district de Sancoins
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1795
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier