Document d'archives : Registre de dépôts d'actes. 1790 - an II
Cote :
2L/208
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district de Sancoins
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1794
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier