Document d'archives : Prestations de serments, expertises : procès-verbaux. 1791 - an IV
Cote :
2L/212
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district de Sancoins
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1795
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier