Document d'archives : Session du 3 avril 1996.
Cote :
2137 W 98
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Thèmes :
Guerre d'Algérie (1954-1962), accession à la propriété, aide publique au logement, dette, formation professionnelle, harki, logement, rapatrié