Document d'archives : Biens communaux. — Vente et échanges de terrains communaux : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal,...
Titre :
Biens communaux. — Vente et échanges de terrains communaux : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, plan, acte d’échange, acte de soumission, procès-verbaux (1881-1885). Forêt communale et produits forestiers, exploitation : extrait de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d’adjudication (1875-1905).
Cote :
Edpt 220 1N1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
1997-10-07 | versement numéro via AC001631 Plombières-les-Bains (Vosges) |