Document d'archives : Préfecture de Vaucluse. Finances de l'État et du département
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Comptabilité du département (1800-1982). Comptabilité de l'État (1801-1990).
Emprunts, dotations, programmes d'investissement. Contributions directes et indirectes, cadastre, droits réunis, enregistrement, douanes, postes (1800-1964).
Caisses de retraite (1855-1955).
Subventions (1943-1991).
Situation du fonds: Fonds versé jusqu'en 1991
Cote :
FRAD084_3 N ; 5 N 1-4 ; 1 P ; 2 P 174-701 ; 3 P 1 ; 4 P ; 5 P 1-2 ; 6 P ; 19 Q 1-5 ; 14 W 1-99 ; 15 W ; 83 W 1-33 ; 103 W 5887-5890 ; 130 W 1-30 ; 181 W 1-8 ; 217 W 1-8 ; 242 W 1-2 ; 1024 W 1-4 ; 1027 W 1-52 ; 1060 W 1-12 ; 1074 W 1-50 ; 1177 W 1-6 ; 1225
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Dès la création des services préfectoraux, les finances et la comptabilité générale et départementale ont constitué les attributions majeures d'un 2e bureau, devenu 2e direction, ce que confirmèrent les réorganisations de 1856 et 1864. Cette 2e direction de la préfecture, essentiellement financière, est alors chargée du contrôle du recouvrement des contributions directes et indirectes, des opérations du cadastre et de la gestion des bureaux des poudres et tabacs. Elle est chargée également de la comptabilité générale du département et de l'ordonnancement des dépenses ; elle gère les bâtiments départementaux et diocésains, ainsi que les travaux de construction les affectant ; enfin, elle contrôle les budgets et les comptes des communes, des hôpitaux et hospices, des fabriques, des établissements publics.
Le partage des matières entre plusieurs bureaux de cette 2e direction a fait réunir dans le 1er bureau la comptabilité de l'État et celle du département, tandis qu'au 2e bureau, se traitaient les opérations de tutelle des comptes des communes et des établissements publics. Cette spécialité financière du 1er bureau de la 2e direction s'est maintenue au delà de la réforme de 1964. De 1964 à 1983, le service de la coordination et de l'action économique (SCAE) ne lui enleva que les attrributions en matière d'investissements d'équipements et de subventions dans le cadre du Plan.
La décentralisation et la réorganisation des services préfectoraux qui suivit (arrêté préfectoral du 1er juillet 1983) a modifié les répartitions entre les 1er bureau (finances de l'État et du département) et 2e bureau (comptabilité des communes et établissements publics) de la 2e direction : la nouvelle direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement a conservé les affaires financières relatives au département, aux communes et établissements publics dans le cadre du contrôle de légalité, et l'ex-3e direction, devenue direction des actions de l'État regroupa dans ses bureaux la coordination, les subventions et investissements, les finances de l'État et la Programmation.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versements
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds partiellement classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique (provisoire) de la série N. Sous-séries 2 N et 3 N (Conseils d'arrondissement - Comptabilité départementale). Vers 1920. 10 p. (manuscrit)
Trésor public et comptabilité générale. Répertoire numérique de la sous-série 1 P, par R. Le Minor, 1971, 35 p.
Répertoire numérique de la sous-série 19 Q. Enregistrement (an II-1940), par J.-P. Locci, Avignon, 1995, 154 p.
État des versements des archives contemporaines (répertoires de la série W classés par services versants). Base informatique avec liens hypertextes. Avignon, 2010-2012.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Préfecture de Vaucluse. Finances de l'État et du département
Lieux :
Thèmes :
cadastre, comptabilité départementale, contributions, douane, finances départementales, finances publiques, poste