Document d'archives : Visites ministérielles (1989-1994), prévention de la délinquance, sécurité publique, sapeurs-pompiers, manifestations et...
Titre :
Visites ministérielles (1989-1994), prévention de la délinquance, sécurité publique, sapeurs-pompiers, manifestations et commémorations (1989-1995).
Cote :
1502 W 1-36
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Cabinet
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 17 décembre 1997
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2071
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,80
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, 1997
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes :
Bambuck, Roger (secrétaire d'Etat à l'Education nationale), Baylet, Jean-Michel (secrétaire d'Etat à l'Intérieur), Decaux, Alain (historien, ministre délég, Laignel, André (secrétaire d'Etat), Mitterrand, François (1916-1996 ; Homme d'Etat ; Jarnac)