Document d'archives : 2008 (9 septembre)
Contenu :
Présentation du contenu
État n° 5.
Cote :
1458 W 87
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2084
Institutions :
Tribunal d'instance (Mont-de-Marsan, Landes), Tribunal d'instance (Mont-de-Marsan, Landes). Greffe détaché (Sabres, Landes)