Document d'archives : Terrains communaux, aliénation : arrêtés, actes de vente, correspondance, état des biens usurpés, extraits de délibérations du...
Titre :
Terrains communaux, aliénation : arrêtés, actes de vente, correspondance, état des biens usurpés, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'estimation et d'enquête, actes de reconnaissance d'usurpation, procès-verbal d'expertise des biens communaux, croquis (1813-1930), abornement de la Baine du Rond Puits : procès-verbal (1880) ; location des pâtis : baux, cahiers des charges, extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1848-1929) ; location des herbes : procès-verbaux de location, extraits de délibérations du conseil municipal (1832-1934). Vaine pâture : extraits de délibérations du conseil municipal (1853-1862). Droit de chasse : affiche, extrait de délibérations du conseil municipal, listes de propriétaires (1904-1910). Concessions au cimetière : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance (1871-1887).
Cote :
Edpt 534 1N1