Document d'archives : Projets de loi. Protection des logiciels : note, projets de loi et de discours, amendements, rapport ; reprographie : notes,...
Titre :
Projets de loi. Protection des logiciels : note, projets de loi et de discours, amendements, rapport ; reprographie : notes, projets de loi et de discours, rapport, amendements, tableaux.
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1976-1995)
Personnes :
Astier, Hubert, Canchy, Jean-François de, Chaneaux, Alain, Falquo-Pierrotin, Isabelle, Gachet, René, Lombard, Alain, Martin, Stéphane, Martin-Saint-Léon, Dominique, Portiche, Maurice, toubon, jacques (1941-....)
Thèmes :
arts plastiques, danse, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, francophonie, grands travaux, musique, métier d'art, spectacle