Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : activités, fonctionnement juin 1987-septembre 1988 Droits de...

Date : 1986 - 1988

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Titre :

Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : activités, fonctionnement juin 1987-septembre 1988 Droits de l'homme 1986-1988 Terrorisme 1986-1987 dont : Convention européenne pour la répression du terrorisme : ratification, application septembre 1986 - avril 1987 Sécurité routière 1986-1987 dont : décrets 18 septembre 1986 : préparation avril -août 1986 ; recouvrement des amendes août 1986 - avril 1987 ; alcoolisme février-mai 1987 Toxicomanie avril 1986-janvier 1988

Cote :

19920019/5

Inventaire d'archives :

Cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre. Dossiers de Henri-Michel Comet, chargé de mission, d'Alexandre Benmakhlouf et de José Freches, ...

Personnes :

Benmakhlouf, Alexandre, Comet, Henri-Michel, Frèches, José

Thèmes :

administration pénitentiaire, audiovisuel, cinéma, droits de l'homme, déplacement officiel, justice, nationalité, politique extérieure, presse, procédure pénale, radio locale, réseau câblé, satellite, sécurité routière, terrorisme, toxicomanie, tribunal administratif, télévision

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