Document d'archives : COMMUNAUTE DES FILLES DE LA CROIX A LOUDEAC ABROGATION DU TITRE D'EXISTENCE LEGALE VENTE DE LA PROPRIETE A LA COMMUNE DE LOUDEAC...

Titre :

COMMUNAUTE DES FILLES DE LA CROIX A LOUDEAC ABROGATION DU TITRE D'EXISTENCE LEGALE VENTE DE LA PROPRIETE A LA COMMUNE DE LOUDEAC TRANSFERT GRATUIT A LA CONGREGATION DES SOEURS DU CHRIST UNION MYSTERIUM CHRISTI DU MONTANT DE LA VENTE DE LA PROPRIETE DE LOUDEAC DECRET DU 12 JANVIER 1982 (22/01) ABSORPTION DE LA COMMUNAUTE DES FILLES DE LA CROIX DE TREGUIER PAR LA CONGREGATION DES SOEURS DU CHRIST UNION MYSTERIUM CHRISTI A PARIS TRANSFERT DE SES BIENS DECRET DU 29 FEVRIER 1980 (22/02) COMMUNAUTE DES FILLES DE LA CROIX DE MEDRIGNAC ABROGATION DU TITRE D'EXISTENCE LEGALE ET TRANSFERT DES BIENS FUSION AVEC MYSTERIUM CHRISTI DECRET DU 18 FEVRIER 1981 (22/03) ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT BRIEUC CONGREGATION DES FILLES DU SAINT ESPRIT A SAINT BRIEUC ET DIVERS ETABLISSEMENTS LEGS DE MADEMOISELLE JOSEPHINE LE GALL DECRET DU 9 MARS 1982 (22/04) CONGREGATION DES FILLES DE LA CHARITE DE SAINT VINCENT DE PAUL ETABLISSEMENT PARTICULIER DE SAINT BRIEUC ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1982 (22/05) CONGREGATION DES FILLES DE SAINTE MARIE DE LA PRESENTATION DE BROONS MODIFICATION DES STATUTS DECRET DU 2 FEVRIER 1983 (22/06) ETABLISSEMENT PARTICULIER DE SAINT BRIEUC DE LA CONGREGATION DE L'UNION DE L'ORDRE DE NOTRE DAME DE CHARITE VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME "CASTEL LEVANT" ARRETE DU. 6 FEVRIER 1981 (22/07) ETABLISSEMENT PARTICULIER DE MONTONCOUR DE LA CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE EMPRUNTS (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9/06/80 PAR L'ARRETE DU 21 MAI 1981 (22/08) COMMUNAUTE DES FILLES DE LA CROIX DE GUINGAMP TRANSFERT D'IMMEUBLES A LA CONGREGATION DES SOEURS DU CHRIST UNION MYSTERIUM CHRISTI ABROGATION DU TITRE D'EXISTENCE LEGALE DECRET DU 24 FEVRIER 1982 (22/09) MODIFICATION DU DECRET DU 28 JANVIER 1956 PAR LE DECRET DU 27 JUIN 1985 AUTORISANT LA CONGREGATION DES FILLES DU SAINT ESPRIT A ACCEPTER LE LEGS DE MADAME MARIA PIERRE VEUVE ROBO (22/10) ETABLISSEMENT PARTICULIER DE BEGARD DE LA CON GREGATION DES FILLES DU BON SAUVEUR DE CAEN ACQUISITION DE L'ANCIEN C. E. S. DE BELLE ISLE EN TERRE ARRETE DU 25 OCTOBRE 1983 (22/11) CONGREGATION DE LA DIVINE PROVIDENCE DE CREHEN MODIFICATION DES STATUTS DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1966 (22/12) CONGREGATION DES FILLES DE LA PROVIDENCE DE SAINT BRIEUC TRANSFERT D'IMMEUBLES ARRETE DU 12 JUILLET 1983 (22/13)

Cote :

19960256/2

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