Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Un habitant de Mégevette blesse à la tête en lui jetant des pierres une...
Titre :
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Un habitant de Mégevette blesse à la tête en lui jetant des pierres une voisine. Procédure annulée en raison de nombreuses fautes de procédure.
Contenu :
Nom (victime) : TRUFFAT Jacqueline, fille de feu Claude, originaire de Mégevette, habitant(e) de Mégevette.
Nom (accusé) : ALLAMAND Jean François, fils de feu Pierre, profession : aiguiseur, agé(e) de 55 ans, originaire de Mégevette, habitant(e) de Mégevette.
Cote :
2B 13534
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable