Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mégevette (Haute-Savoie ; France)

Source :

GeoNames : Mégevette (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie)

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Type de délit : diffamation. Résumé de l'affaire : La victime se plaint d'avoir été diffamée "en plusieurs compagnies" d'avoir empoisonné so...

Cote : 2B 12223

Période : 1785 - 1785

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Le jour de Saint-Jean, le 24 juin, une dispute s'élève entre deux habitants de Mégevette aut...

Cote : 2B 12927

Période : 1763 - 1763

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol avec effraction. Résumé de l'affaire : Un habitant de Mégevette est suspecté d'avoir cambriolé une maison, dans laquelle...

Cote : 2B 12948

Période : 1759 - 1759

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Un habitant de Mégevette blesse à la tête en lui jetant des pierres une voisine. P...

Cote : 2B 13534

Période : 1726 - 1726

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
64FI - Fonds photographique Bélisaire Broizat

Cote : 64FI

Période : 1905 - 1938

Fonds : Collections des Archives départementales de la Somme
Portion de la mappe de Megevette, hameau de la Culaz. Cadastre, Vue géométrale. Megevette, hameau de la Culaz (Haute-Savoie).

Cote : 1Fi 2085

Période : 1771 - 1771

Fonds : 1Fi - Collection des cartes et plans (pièces isolées).
Testament clos de : Claude François BENÉ.

Cote : 6FS 2157

Fonds : 6FS - Fonds sarde : affaires judiciaires.
Terres restituées par ceux du Valais, paroisses d'Evian, de Marin, de Publier, de Féternes, de Larringes, de Champanges, de Saint-Paul, de T...

Cote : SA 2027

Période : 1569 - 1569

Fonds : SA - Fonds des Archives de la Chambre des comptes.

Mégevette (Haute-Savoie ; France)

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