Document d'archives : Ordures ménagères. Réunions, délibérations. ETRECHY, VERT-LE-GRAND. - Correspondance. SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Syndicat...
Titre :
Ordures ménagères. Réunions, délibérations. ETRECHY, VERT-LE-GRAND. - Correspondance. SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal (SIA) de collecte et destruction des ordures ménagères. Majoration de la redevance au 30 avril 1985.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1409W/92
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SERVICE PREVENTION DES POLLUTIONS ET PARTENARIATS ENVIRONNEMENTAUX (service producteur)
DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Thèmes :
20e siècle, ordures ménagères, redevance parafiscale, établissement public de coopération intercommunale