Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Recours hiérarchiques contre des licenciements économiques prévus à la SOGESTRAN, 1980-1984 ; recours hiérarchiques présentés par...

Date : 1941 - 1988

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Titre :

Recours hiérarchiques contre des licenciements économiques prévus à la SOGESTRAN, 1980-1984 ; recours hiérarchiques présentés par les syndicats : CGT, CFDT et FO, 1983 ; navigation intérieure : conséquences sociales de la réduction des transports de charbon d'importation pour l'EDF, 1980-1984

Cote :

19930146/58

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres (1941-1988)

Institutions :

communauté européenne

Lieux :

rhin (cours d'eau)

Thèmes :

accord international, bateau, batellerie, conditions de travail, conflit du travail, convention collective, décoration, entreprise de transport, hygiène, licenciement, organisation internationale, politique communautaire, remontée mécanique, rémunération, sécurité, sécurité routière, transport, transport routier, travail

Type de document :

accord, convention, convention collective, rapport, étude

Fonctions :

contrôle de l'exercice professionnel, relations du travail, réglementation, étude

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