Document d'archives : N°7676-10458 (12 juillet 1963-20 septembre 1963)....
Titre :
N°7676-10458 (12 juillet 1963-20 septembre 1963).
Contenu :
Registre d'ordre des permis de conduire.
Cote :
1635 W 13
Inventaire d'archives :
1635 W - Préfecture, 1ère direction, 2eme bureau, service des permis de conduire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2023.
Délai
60 ans
Première année communicable
2023
Description physique :
Document
d'archives