Hygiène et sécurité du travail, projet de circulaire relatif au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 : note, décret, circulaire (1995-1996). Projet de décret relatif à l'affectation d'agents des corps de l'inspection du travail à la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal : note (1998). Evaluation du revenu minimum d'insertion (RMI) dans les départements : rapport, notes, synthèse (1996). Agence nationale pour l'emploi (ANPE), réorganisation : projet de décret, note, carte, correspondance (1995-1997). Services déconcentrés du ministère du Travail, pourvoi contre les textes : note, extrait du , compte rendu, correspondance (1993-1995). Inspection du travail, élaboration d'une charte : compte rendu (1993). Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (CODEF) et comité régional de la formation professionnelle (COREF), exonération de la taxe d'apprentissage : notes (1995-1996). Coordinateur emploi, formation : projet de décret, notes, correspondance (1992-1996). Services déconcentrés dans les départements d'Outre-mer (DOM), organisation : compte rendu, notes (1977-1996). Syndicats, organisation : note, corrrespondance (1996). Journal officiel