Document d'archives : Parkings Polygone, suivi de l’exploitation. - Contentieux entre la Ville, SOCRI et SPP : courriers, arrêté de la préfecture de la...
Titre :
Parkings Polygone, suivi de l’exploitation. - Contentieux entre la Ville, SOCRI et SPP : courriers, arrêté de la préfecture de la Région Languedoc-Roussillon, plans, articles du code permanent Construction et Urbanisme, compte-rendu de visite de sécurité incendie, compte-rendu de réunions (1976-1997). Places réservées aux personnes à mobilité réduite : plans, courriers, compte-rendu de réunion, courriers, compte-rendu de visite (1993-2000). Sécurité du parc : courriers (1997). Vidéosurveillance : courriers, plans (1997). Recours devant le Tribunal administratif : courriers, arrêté municipal, plans, articles de presse, requête auprès du Tribunal administratif, procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires du parking, budget, notes (1996-2002). Sécurité incendie : courriers, rapports de sécurité (1997-2000). Centre commercial Le Polygone, projet d’extension et de rénovation : étude de circulation, courriers, document de synthèse (1997-2008).
Cote :
752 W 15
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Institutions :
Société centrale de réalisations immobilières Promotions, société, Société des parkings du Polygone, société, Ville de Montpellier
Thèmes :
Type de document :
COMPTE RENDU, CORRESPONDANCE, ETUDE, PLAN, PROCES-VERBAL, PROJET, RAPPORT