Document d'archives : Société Omnium de transport et nettoiement. - Demande d'enquête administrative suite à une plainte de voisinage, pour un dépôt...
Titre :
Société Omnium de transport et nettoiement. - Demande d'enquête administrative suite à une plainte de voisinage, pour un dépôt d'ordures exploité par la société Omnium de transport et de nettoiement.
Cote :
PF49/1
Inventaire d'archives :
Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)