Document d'archives : Lettre des mêmes remettant à la chambre de commerce plusieurs exemplaires d'un arrêt du conseil annulant celui rendu par la cour...
Titre :
Lettre des mêmes remettant à la chambre de commerce plusieurs exemplaires d'un arrêt du conseil annulant celui rendu par la cour des comptes, aydes et finances de Normandie dans une contestation entre divers négociants de Rouen et le fermier au sujet de la perception des droits de fermes que les premiers prétendent devoir être effectuée suivant le poids effectif des marchandises alors que le second exigeait, par contre, que lesdits droits fussent acquittés suivant le poids déclaré (12 janvier 1778).
Cote :
41 ETP 250/7724
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle