Document d'archives : Délibération du syndic, des conseillers et chefs de famille, natifs, communiers et habitants de Sixt concernant...

Titre :

Délibération du syndic, des conseillers et chefs de famille, natifs, communiers et habitants de Sixt concernant l'affranchissement général pour règler les annualités dues à la mense abbatiale et abandonner les lods à une cote plus avantageuse que celle introduite par l'usage de Savoie, c'est-à-dire les réduire à 5 % au moyen du paiement qui sera fait par la communauté de la somme de 8 000 livres et en outre d'une redevance annuelle de 50 livres à la charge de la communauté en faveur de l'abbaye. Ils désignent Joseph Rannaud et Laurent Ducrot comme procureurs pour la passation du contrat d'affranchissement. Fait à Sixt devant la maison de Joseph Rannaud contiguë à la place publique par le notaire [François-Joseph ? ] Rannaud.

Cote :

4 H 256

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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