Document d'archives : Délibération du syndic, des conseillers et chefs de famille, natifs, communiers et habitants de Sixt concernant...
Titre :
Délibération du syndic, des conseillers et chefs de famille, natifs, communiers et habitants de Sixt concernant l'affranchissement général pour règler les annualités dues à la mense abbatiale et abandonner les lods à une cote plus avantageuse que celle introduite par l'usage de Savoie, c'est-à-dire les réduire à 5 % au moyen du paiement qui sera fait par la communauté de la somme de 8 000 livres et en outre d'une redevance annuelle de 50 livres à la charge de la communauté en faveur de l'abbaye. Ils désignent Joseph Rannaud et Laurent Ducrot comme procureurs pour la passation du contrat d'affranchissement. Fait à Sixt devant la maison de Joseph Rannaud contiguë à la place publique par le notaire [François-Joseph ? ] Rannaud.
Cote :
4 H 256
Inventaire d'archives :
Personnes :
Ducrot, Laurent, Rannaud, François-Joseph (père de Jean-Joseph, notaire de Sixt ; conseiller de la communauté), Rannaud, Joseph (procureur pour la passation du contrat d'affranchissement) (voir Rannaud, François-Joseph)
Lieux :
Place publique (Sixt Fer-à-Cheval, Haute-Savoie, France), Sixt Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, France)