Document d'archives : Séparation des Eglises et de l'Etat
Contenu :
Commission des associations et congrégations, commission du régime des cultes : application par colonies.Guyane, Cochinchine-Cambodge, Martinique-Guadeloupe-Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Côte française des Somalis., Madagascar, Inde, Congo, Nouvelle-Calédonie, Indochine, Océanie, A.O.F, Sénégal.
Cote :
GEN 681
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.167