Document d'archives : Instructions générales du ministre de la police générale sur la rentrée en France sans autorisation des émigrés, émigrés...
Titre :
Instructions générales du ministre de la police générale sur la rentrée en France sans autorisation des émigrés, émigrés amnistiés placés sous surveillance, demandes de radiation de la liste des émigrés amnistiés
Cote :
1 M 507
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
Consulat (1799-1804), Gard. Préfecture, Premier Empire (1804-1815)