Document d'archives : Se.-Sy.
Cote :
F/60/3181
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (CSDLI)
Conditions d'accès :
Communication des dossiers par extrait ; certains dossiers ne sont pas librement communicables et doivent faire l'objet d'une demande de consultation en dérogation.