Document d'archives : « Affaires graves terminées »
Contenu :
300 dossiers individuels par ordre alphabétique de noms de lieux et de personnes physiques et morales : correspondance, télégrammes, rapports d’enquête, dépositions, procès-verbaux d’interrogatoire, procès-verbaux de gendarmerie, certificats médico-légaux, copies d’arrêts, pièces de procédure, listes d’individus interpellés, notes, fiches de renseignements, extrait d’acte de décès, presse, documentation.
Cote :
F/60/3168-F/60/3185
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (CSDLI)
Conditions d'accès :
Communication des dossiers par extrait ; certains dossiers ne sont pas librement communicables et doivent faire l'objet d'une demande de consultation en dérogation.