Document d'archives : Dossiers d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) pour échantillonnage.

Cote :

1917W/18-1917W/19

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Liens