Document d'archives : Application de l'ordonnance du 4 octobre 1944 relative à la reprise des cultures sur les territoires où elles avaient été...

Titre :

Application de l'ordonnance du 4 octobre 1944 relative à la reprise des cultures sur les territoires où elles avaient été totalement ou partiellement interrompues du fait de la guerre : notes.

Cote :

B-0054343/7

Inventaire d'archives :

Affaires foncières et domaniales

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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