Circulaire « dite Cresson » n° 3746/SG du 21 février 1992 relative à la réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, évaluation du patrimoine des SGAP : correspondance, compte rendu de la réunion interministérielle de la commission de la politique immobilière de l'Etat du 26 octobre 1994, tableaux récapitulatifs, note (1994-1995).

Commission des marchés de bâtiment, étude des conventions relatives à l'acquisition d'immeubles en état de futur achèvement : rapport de la Cour des comptes (1988).

Réforme des conditions financières d'affectation d'immeubles : décret (1992).

Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat : correspondance (1995), extrait du Journal officiel, circulaire (1992).