Document d'archives : Police rurale
Contenu :
Vaine pâture, organisation : arrêté municipal, règlement de police (1848-1861). Chasse, réglementation : arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations du conseil municipal (1869-1933).
Cote :
E-dépôt 213 1 J 3
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
arrêté du maire, arrêté préfectoral, délibération, règlement