Document d'archives : Inscriptions
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Les registres d'inscriptions consignent les créances concernant un bien situé dans le ressort du bureau des hypothèques et inscrites à la demande du créancier. Ces inscriptions deviennent caduques si elles ne sont pas renouvelées au terme de leur date d'effet.
Depuis mai 2012 et en accord avec les termes de l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre 2009, ces registres ont fait l'objet d'un échantillonnage : seuls les registres antérieurs à 1965 et relatifs aux périodes des deux guerres mondiales ont été conservés ; les autres registres ont été détruits réglementairement.
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, registre, répertoire, table, transcription hypothécaire