Tribunal de police : dossiers procédure pénale 5ème classe (1971 -2005), dossiers procédure pénale 4ème classe (1989), plumitifs (1985-1986), minutes procédure pénale proximité 5 ème classe (2003-2005), minutes procédure pénale 5ème classe (1971-1988) , ordonnances pénale minute (1976-1998), ordonnances pénales minutes (1976-1998). Proctection des mineurs et des majeurs : dossiers mineur classé (1981-2000) , dossiers majeur classé (1996-2000) , minutes tutelle majeur (1979-1980) , minutes tutelle mineur (1970 -1980) , dossiers émancipation (1978-1980), registre d'audience (1972-1982). Dépôt d'acte : procés verbaux prestation de serment (1976-1980), warrants agricoles, privilèges et registes (1979-1981). Actes de notoriété : certificats de propriétés (1997-2000) ; registre jugement pénal (1972-1982) . Greffe civil : minutes saisie-arrêts (1979), dossier prud'hommal et plumitifs civils (1998), élections sécurité sociale (1983), minutes jugement élection (1974-1978), contentieux des élections professsionnelles (1989-1992), élections prud'hommale (1992). Jury criminel : listes annuelles (1967-1979).