Document d'archives : Rapport de la commission de liquidation au roi sur l'état général de l'arriéré des dettes du royaume au 31 décembre 1807, avec...
Titre :
Rapport de la commission de liquidation au roi sur l'état général de l'arriéré des dettes du royaume au 31 décembre 1807, avec tableaux annexes . 12 novembre 1808. (Un registre in-4°, 75 folios.) 1 2
Contenu :
1. En néerlandais.
2. Moins détaillés que ceux qui sont contenus dans AF/IV/1810 :
ne figurent pas les états nominatifs des créanciers.
Cote :
67