Document d'archives : Loi de réforme territoriale : comptes rendus des réunions de la conférence du territoire, correspondance, documentation, articles...
Titre :
Loi de réforme territoriale : comptes rendus des réunions de la conférence du territoire, correspondance, documentation, articles de presse (2010-2014) ; commission départementale : comptes rendus des réunions, documentation (2011).
Cote :
3457 W 11
Inventaire d'archives :
Conseil général de Saône-et-Loire, cabinet du président (3457 W)