Document d'archives : Ligne de Ligré-Rivière à Richelieu. - Convention de résiliation du traité du 11 mars 1882 concernant l'exploitation de la ligne...

Titre :

Ligne de Ligré-Rivière à Richelieu. - Convention de résiliation du traité du 11 mars 1882 concernant l'exploitation de la ligne par l'administration des Chemins de fer de l'Etat (26 novembre 1953), traité d'affermage de l'exploitation entre le Département et la Compagnie des Chemins de fer départementaux (27 février 1950) et avenants successifs, traités et accords passés entre la C.C.F.D. et la S.N.C.F. (1947-1950), étude sur l'amélioration des résultats financiers de l'exploitation (1956-1959), consignes réglementant la circulation des trains (1960), demande de subvention départementale exceptionnelle et travaux de restauration suite à l'endommagement de la voie par le gel (1963), suppression du gardiennage du passage à niveau n°6 sur le C.D. 26, P.K. 2000, commune de Ligré (1970-1971), maintien de la ligne et dénonciation du traité d'affermage (1964-1971) : conventions, avenants, correspondance.

Contenu :

Ligne exploitée par les Chemins de fer de l'Etat puis la S.N.C.F. en vertu du traité du 11 mars 1882 ; l'avenant du 31 décembre 1937 au traité limite l'exploitation au seul service des marchandises, afin de réduire les charges du Département. De 1954 à 1971, la ligne est exploitée par la C.C.F.D. (cf. note sur l'histoire de la ligne à l'art. 2151W155).

Cote :

2151W12

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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