Document d'archives : Gestion domaniale et procès.
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Présentation du contenu
Gestion domaniale : terrier de Sainte-Anastasie (1747), vente et reconnaissance de cens de Pierre Gorce de Sainte-Anastasie (1744, 1748).
Procès contre :
- Baptiste Besseyre (1749-1751) ;
- Marguerite de Chauliaguet et ses héritiers La Vayssière de Langeac (1712-1748) ;
- Gabrielle de Chiliaguet : contrat de mariage et annulation (1732-1734), procès pour annulation de donation pour raison d'ingratitude (contient notamment l'inventaire des biens de la Revoûte ; 1733-1737) ;
- Vidal Crouzet du Sap (1726-1732) ;
- Gabriel de Dienne de la Vialle (1742) ;
- Marie Louise Marguerite et Marie Françoise Irénée de Dienne, filles de François de Dienne, comte de Cheyladet, et Pierre de Dienne, comte de Chavagnac, leur curateur (1750-1753) ;
- Jeanne Catherine Charlotte de Manse et Antoine Ignace Joseph Maynier, comte de la Salle (1749-1755)
- Jean Paul (1751-1752) ;
- Mémoire sommaire à propos d'un procès du substitut de M. le Procureur général aux Eaux-et-Forêts de France à la Table de Marbre du Palais à Paris contre les habitants de la communauté de Chalinargues (1747).
Cote :
81 J 17
Inventaire d'archives :
Personnes :
Besseyre, Baptiste, Chauliaguet, Marguerite de, Chiliaguet, Gabrielle de, Crouzet, Vidal, Dienne de Chavagnac, Pierre de, Dienne de Cheyladet, François de, Dienne de Cheyladet, Marie Françoise Irénée de, Dienne de Cheyladet, Marie Louise Marguerite de, Dienne de la Vialle, Gabriel de, Dienne, Edouard de, Gorce, Pierre, Manse, Jeanne Catherine Charlotte de, Meynier de la Salle, Antoine Ignace Joseph, Paul, Jean
Nom de famille :
Lieux :
Dienne (Cantal, France), Sainte-Anastasie (Cantal, France), Neussargues-Moissac (Cantal, France)