Document d'archives : Budgets et comptes administratifs des communes, syndicats, collèges et sociétés d'économie mixte (1959-1993), jugements rendus...
Titre :
Budgets et comptes administratifs des communes, syndicats, collèges et sociétés d'économie mixte (1959-1993), jugements rendus par la Chambre régionale des comptes de Poitierset saisines (1987-1993), statistiques sur les documents comptables (1987-1990).
Cote :
1384 W 1-80
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques. Bureau du contrôle budgétaire et des dotations financières de l'état
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 30 mai 1996
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,70
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire méthodique informatisé, Arkheïa
Observations :
Commentaire
Classé, 1996
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle